Adina de Souzy ️
05.05.202518:55
🇷🇴 Ils craignaient Călin Georgescu, maintenant ils risquent d’avoir à la fois George Simion et Călin Georgescu. 😊
29.04.202514:32
💭 Une panne générale d’électricité c’est :
1. Transports :
• Feux de circulation hors service, provoquant des embouteillages et des accidents.
• Pompes à essence inactives, empêchant le ravitaillement des véhicules.
• Métros, trains et tramways à l’arrêt.
• Aéroports paralysés (plus de contrôle aérien, d’éclairage des pistes ou de systèmes d’enregistrement).
• Ports maritimes affectés (grues, systèmes logistiques numériques hors service).
2. Services bancaires et financiers :
• Distributeurs automatiques de billets hors service.
• Paiements par carte ou via applications mobiles impossibles.
• Transactions bancaires en ligne interrompues.
• Bourses et marchés financiers perturbés (systèmes de trading numériques à l’arrêt).
3. Commerce et approvisionnement :
• Magasins et supermarchés fermés (caisses enregistreuses, scanners et systèmes de paiement numériques hors service).
• Pharmacies incapables de délivrer des médicaments (systèmes informatiques pour prescriptions et stocks inaccessibles).
• Chaînes d’approvisionnement alimentaire et logistique interrompues (entrepôts réfrigérés, suivi numérique des stocks).
4. Santé et services d’urgence :
• Hôpitaux dépendants de générateurs de secours pour les systèmes de maintien de la vie (respirateurs, moniteurs, salles d’opération).
• Appareils médicaux non alimentés dans les cliniques et cabinets (IRM, échographies, dialyse).
• Pharmacies incapables de traiter les ordonnances électroniques.
• Services d’urgence (pompiers, police, ambulances) limités par des systèmes de communication défaillants (radios, GPS, bases de données numériques).
5. Communications :
• Réseaux mobiles et internet hors service (antennes, routeurs, serveurs non alimentés).
• Télévisions et radios nationales/locales interrompues.
• Systèmes de messagerie et applications (WhatsApp, email, réseaux sociaux) inaccessibles.
• Centres d’appels d’urgence (112) surchargés ou hors service.
6. Services publics :
• Stations de traitement des eaux potables et usées à l’arrêt, entraînant des pénuries d’eau potable et des problèmes d’assainissement.
• Chauffage/climatisation hors service (pompes à chaleur, chaudières électriques).
• Éclairage public éteint, augmentant les risques d’insécurité.
7. Industrie et agriculture :
• Usines et chaînes de production arrêtées (machines, robots, systèmes automatisés).
• Agriculture numérique paralysée (systèmes d’irrigation automatisés, serres climatisées, suivi des cultures par drones).
• Entrepôts réfrigérés hors service, entraînant la perte de denrées périssables.
8. Sécurité et défense :
• Systèmes de surveillance numérique (caméras, alarmes) hors service.
• Contrôle des armements (notamment nucléaires, chimiques ou biologiques) perturbé par la défaillance des systèmes numériques.
• Bases militaires dépendantes de générateurs pour les opérations critiques.
• Systèmes de cybersécurité vulnérables, augmentant le risque de cyberattaques.
9. Éducation et administration :
• Écoles et universités fermées (cours en ligne, tableaux interactifs, systèmes administratifs numériques hors service).
• Administrations publiques paralysées (bases de données, registres numériques, services en ligne inaccessibles).
• Bureaux gouvernementaux incapables de traiter les dossiers ou de communiquer efficacement.
10. Vie quotidienne et loisirs :
• Appareils électroménagers (réfrigérateurs, congélateurs, micro-ondes) hors service, entraînant des pertes alimentaires.
• Ascenseurs à l’arrêt, compliquant l’accès aux immeubles élevés.
• Services de streaming (Netflix, Disney+, YouTube) inaccessibles.
• Applications de livraison (Glovo, Uber Eats) et e-commerce (Shein, Temu, Amazon) hors service.
• Événements culturels et sportifs annulés (éclairage, billetterie numérique, sonorisation).
Suite :
🔽🔽🔽
https://x.com/galadriell__/status/1917116310401466735?s=46
1. Transports :
• Feux de circulation hors service, provoquant des embouteillages et des accidents.
• Pompes à essence inactives, empêchant le ravitaillement des véhicules.
• Métros, trains et tramways à l’arrêt.
• Aéroports paralysés (plus de contrôle aérien, d’éclairage des pistes ou de systèmes d’enregistrement).
• Ports maritimes affectés (grues, systèmes logistiques numériques hors service).
2. Services bancaires et financiers :
• Distributeurs automatiques de billets hors service.
• Paiements par carte ou via applications mobiles impossibles.
• Transactions bancaires en ligne interrompues.
• Bourses et marchés financiers perturbés (systèmes de trading numériques à l’arrêt).
3. Commerce et approvisionnement :
• Magasins et supermarchés fermés (caisses enregistreuses, scanners et systèmes de paiement numériques hors service).
• Pharmacies incapables de délivrer des médicaments (systèmes informatiques pour prescriptions et stocks inaccessibles).
• Chaînes d’approvisionnement alimentaire et logistique interrompues (entrepôts réfrigérés, suivi numérique des stocks).
4. Santé et services d’urgence :
• Hôpitaux dépendants de générateurs de secours pour les systèmes de maintien de la vie (respirateurs, moniteurs, salles d’opération).
• Appareils médicaux non alimentés dans les cliniques et cabinets (IRM, échographies, dialyse).
• Pharmacies incapables de traiter les ordonnances électroniques.
• Services d’urgence (pompiers, police, ambulances) limités par des systèmes de communication défaillants (radios, GPS, bases de données numériques).
5. Communications :
• Réseaux mobiles et internet hors service (antennes, routeurs, serveurs non alimentés).
• Télévisions et radios nationales/locales interrompues.
• Systèmes de messagerie et applications (WhatsApp, email, réseaux sociaux) inaccessibles.
• Centres d’appels d’urgence (112) surchargés ou hors service.
6. Services publics :
• Stations de traitement des eaux potables et usées à l’arrêt, entraînant des pénuries d’eau potable et des problèmes d’assainissement.
• Chauffage/climatisation hors service (pompes à chaleur, chaudières électriques).
• Éclairage public éteint, augmentant les risques d’insécurité.
7. Industrie et agriculture :
• Usines et chaînes de production arrêtées (machines, robots, systèmes automatisés).
• Agriculture numérique paralysée (systèmes d’irrigation automatisés, serres climatisées, suivi des cultures par drones).
• Entrepôts réfrigérés hors service, entraînant la perte de denrées périssables.
8. Sécurité et défense :
• Systèmes de surveillance numérique (caméras, alarmes) hors service.
• Contrôle des armements (notamment nucléaires, chimiques ou biologiques) perturbé par la défaillance des systèmes numériques.
• Bases militaires dépendantes de générateurs pour les opérations critiques.
• Systèmes de cybersécurité vulnérables, augmentant le risque de cyberattaques.
9. Éducation et administration :
• Écoles et universités fermées (cours en ligne, tableaux interactifs, systèmes administratifs numériques hors service).
• Administrations publiques paralysées (bases de données, registres numériques, services en ligne inaccessibles).
• Bureaux gouvernementaux incapables de traiter les dossiers ou de communiquer efficacement.
10. Vie quotidienne et loisirs :
• Appareils électroménagers (réfrigérateurs, congélateurs, micro-ondes) hors service, entraînant des pertes alimentaires.
• Ascenseurs à l’arrêt, compliquant l’accès aux immeubles élevés.
• Services de streaming (Netflix, Disney+, YouTube) inaccessibles.
• Applications de livraison (Glovo, Uber Eats) et e-commerce (Shein, Temu, Amazon) hors service.
• Événements culturels et sportifs annulés (éclairage, billetterie numérique, sonorisation).
Suite :
🔽🔽🔽
https://x.com/galadriell__/status/1917116310401466735?s=46
27.04.202508:02
🔴 DAVID SACKS :
« Zelensky a fait son lit, qu’il y dorme. »
David Sacks a lancé une critique cinglante contre Zelensky, le désignant comme le principal obstacle à la fin de la guerre.
Selon Sacks, le problème fondamental réside dans le refus de Zelensky de négocier un accord. Il a notamment rejeté les propositions américaines concernant la Crimée, un point sur lequel il aurait pourtant pu faire des concessions plus facilement.
Sacks ne se contente pas de qualifier Zelensky d’inflexible : il le juge détaché de la réalité et irrespectueux envers ceux qui le soutiennent financièrement et politiquement.
« Il a été totalement irréaliste quant aux perspectives sur le champ de bataille. Lors de sa visite à la Maison-Blanche, il s’est présenté en t-shirt ou dans une tenue inappropriée. Il a manqué de respect au président et, plus encore, au vice-président. Vous vous souvenez ? Il a même murmuré une insulte à l’encontre du vice-président. »
Sacks souligne également que Zelensky mord la main qui le nourrit. « Il a le devoir, je pense, de témoigner du respect à ses soutiens, d’une manière que ces derniers n’ont peut-être pas à lui rendre. »
Pour Sacks, le constat est clair : Zelensky est irréaliste sur la guerre, sur la Crimée et sur sa dépendance au soutien extérieur.
« Il a démontré qu’il est irréaliste à tous les niveaux : sur les perspectives ukrainiennes au combat, sur la reconquête de la Crimée et sur la reconnaissance de ceux qui le maintiennent en place. »
Puis vient le coup de grâce :
« Mon point de vue est simple : si Zelensky refuse de voir la réalité, qu’il trouve d’autres soutiens. Que Starmer et Macron le financent. »
Et il conclut par une remarque brutale mais franche :
« Ce que je veux dire, c’est que Zelensky a fait son lit. Qu’il y dorme. »
« Zelensky a fait son lit, qu’il y dorme. »
David Sacks a lancé une critique cinglante contre Zelensky, le désignant comme le principal obstacle à la fin de la guerre.
Selon Sacks, le problème fondamental réside dans le refus de Zelensky de négocier un accord. Il a notamment rejeté les propositions américaines concernant la Crimée, un point sur lequel il aurait pourtant pu faire des concessions plus facilement.
Sacks ne se contente pas de qualifier Zelensky d’inflexible : il le juge détaché de la réalité et irrespectueux envers ceux qui le soutiennent financièrement et politiquement.
« Il a été totalement irréaliste quant aux perspectives sur le champ de bataille. Lors de sa visite à la Maison-Blanche, il s’est présenté en t-shirt ou dans une tenue inappropriée. Il a manqué de respect au président et, plus encore, au vice-président. Vous vous souvenez ? Il a même murmuré une insulte à l’encontre du vice-président. »
Sacks souligne également que Zelensky mord la main qui le nourrit. « Il a le devoir, je pense, de témoigner du respect à ses soutiens, d’une manière que ces derniers n’ont peut-être pas à lui rendre. »
Pour Sacks, le constat est clair : Zelensky est irréaliste sur la guerre, sur la Crimée et sur sa dépendance au soutien extérieur.
« Il a démontré qu’il est irréaliste à tous les niveaux : sur les perspectives ukrainiennes au combat, sur la reconquête de la Crimée et sur la reconnaissance de ceux qui le maintiennent en place. »
Puis vient le coup de grâce :
« Mon point de vue est simple : si Zelensky refuse de voir la réalité, qu’il trouve d’autres soutiens. Que Starmer et Macron le financent. »
Et il conclut par une remarque brutale mais franche :
« Ce que je veux dire, c’est que Zelensky a fait son lit. Qu’il y dorme. »
25.04.202517:55
265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France
266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture.
https://x.com/artemisinfos/status/1915754880180064467?s=46
266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture.
https://x.com/artemisinfos/status/1915754880180064467?s=46
25.04.202517:55
🔴 Liste (incomplète) des taxes & impôts en vigueur en France:
1 Impôt sur le revenu (IR)
2 Impôts fonciers
3 Impôt sur les sociétés (IS)
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 Taxe d’habitation (TH)
7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
12 Taxe additionnelle à la TFPNB
13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 Taxe de balayage
17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon
25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 CSG (Contribution sociale généralisée)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32 Droits sur les ventes d’immeubles
33 Droit sur les cessions de droits sociaux
34 Droits de succession et de donation
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36 Droit du permis de chasse
37 Droit de validation du permis de chasse
38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40 Impôt sur les plus-values immobilières
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 Taxe sur les transactions financières
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 Surtaxe sur les eaux minérales
49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54 Taxe sur les cartes grises
55 Redevances communale et départementale des mines
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 Taxes de trottoir et de pavage
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 Taxes sur les friches commerciales
62 Taxe sur le ski de fond
63 Taxe sur les éoliennes maritimes
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 Taxes dans le domaine funéraire
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
1 Impôt sur le revenu (IR)
2 Impôts fonciers
3 Impôt sur les sociétés (IS)
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 Taxe d’habitation (TH)
7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
12 Taxe additionnelle à la TFPNB
13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 Taxe de balayage
17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon
25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 CSG (Contribution sociale généralisée)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32 Droits sur les ventes d’immeubles
33 Droit sur les cessions de droits sociaux
34 Droits de succession et de donation
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36 Droit du permis de chasse
37 Droit de validation du permis de chasse
38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40 Impôt sur les plus-values immobilières
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 Taxe sur les transactions financières
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 Surtaxe sur les eaux minérales
49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54 Taxe sur les cartes grises
55 Redevances communale et départementale des mines
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 Taxes de trottoir et de pavage
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 Taxes sur les friches commerciales
62 Taxe sur le ski de fond
63 Taxe sur les éoliennes maritimes
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 Taxes dans le domaine funéraire
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
25.04.202513:21
🇷🇴 Roumanie :
Le juge Alexandru Vasile – le héros national qui a dressé le réquisitoire de la trahison de la
Cour constitutionnelle de Roumanie.
📍La mafia d’État en Roumanie, qui a accaparé les institutions fondamentales et les forces de l’ordre pour maintenir au pouvoir un produit du régime de Klaus Iohannis, a reçu un coup fatal de la part d’un simple juge issu du peuple. Ce dernier a suspendu et annulé l’abusive résolution n° 32 du 6 décembre 2024 de la Cour constitutionnelle (CCR), celle qui a invalidé les élections présidentielles.
Le système est en ébullition. On croirait qu’il serait prêt à exécuter publiquement le juge Alexandru Vasile, de la Cour d’appel de Ploiești – car c’est lui, notre héros. Il a mobilisé tous ses porte-voix pour le discréditer, avec un narratif imposé comme ordre du jour : aucune résolution de la Cour constitutionnelle ne pourrait, sous aucun prétexte, être remise en question. Rien de plus faux.
Nous allons expliquer pourquoi…
Le coup d’envoi a été donné par le Parquet de la Cour d’appel de Ploiești, qui a annoncé par communiqué qu’il faisait appel avant même que la décision du juge Vasile ne soit motivée.
Quelle ineptie, quelle servilité ! Puis, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est réuni en urgence pour saisir l’Inspection judiciaire contre le juge, en vue de sanctions disciplinaires – encore une fois, avant la publication de la motivation – sous prétexte qu’une trentaine d’autres affaires similaires auraient été jugées ailleurs et toutes rejetées.
Voilà comment le CSM - la cour suprême de la magistrature - érige un nouveau monument à l’absurde sur l’autel de la Justice. Nous, justiciables de ce pays, attendons depuis des années que les magistrats répondent des raisonnements logico-juridiques sur lesquels ils fondent leurs décisions – un vœu pieux jamais exaucé.
Évidemment, cette démarche du CSM constitue une menace directe contre les juges de la Haute Cour de cassation et de justice (ICCJ) qui examineront l’appel dans cette affaire. Mais plus rien ne nous surprend de la part d’une institution qui se prétend « garante de l’indépendance de la justice ». Nous savions que, face à des décisions judiciaires diamétralement opposées dans des affaires similaires, la loi prévoit le mécanisme du recours dans l’intérêt de la loi pour trancher le raisonnement correct, et non une responsabilité disciplinaire. Mais ici, il ne s’agit plus de droit, mais de politique dans le cadre des élections présidentielles.
Ce qui se passe en Roumanie ces jours-ci me rappelle une anecdote amusante racontée par un ancien chef de parquet à Bucarest, au sujet d’un enseignement dispensé par une vénérable procureure. Elle disait aux jeunes procureurs : « La loi, c’est comme la peau sur la b… : vous pouvez la tirer vers le haut, vous pouvez la tirer vers le bas, mais attention à ne pas la déchirer ! » Avec cet exemple, passons à la résolution de la Cour constitutionnelle du 6 décembre 2024, qui a abusivement annulé les élections présidentielles. La clique de Marian Enache à la CCR a fait exactement cela : elle a tiré si fort sur la loi qu’elle l’a déchirée. Neuf juges politiques (qui ne constituent pas une instance judiciaire, étant nommés politiquement) se sont arrogé le droit de rendre la justice à leur guise et de jeter à la poubelle les votes de 9 millions de Roumains sur la base de récits fabriqués par des services de renseignement.
La CCR peut-elle rendre n’importe quelle résolution sans que personne dans ce pays ne puisse la contester en justice ? Évidemment, les résolutions de la CCR peuvent être attaquées devant les tribunaux – rien dans la loi n’interdit cela ! Il est seulement stipulé que les décisions de la CCR sont définitives et généralement obligatoires. Prenons un exemple hypothétique : si l’on prouvait que les neuf juges de la CCR ont accepté des pots-de-vin pour rendre une décision, une fois ces juges condamnés, le tribunal annulerait également l’acte entaché de corruption, à
savoir la résolution de la CCR.
Suite à:
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https://x.
Le juge Alexandru Vasile – le héros national qui a dressé le réquisitoire de la trahison de la
Cour constitutionnelle de Roumanie.
📍La mafia d’État en Roumanie, qui a accaparé les institutions fondamentales et les forces de l’ordre pour maintenir au pouvoir un produit du régime de Klaus Iohannis, a reçu un coup fatal de la part d’un simple juge issu du peuple. Ce dernier a suspendu et annulé l’abusive résolution n° 32 du 6 décembre 2024 de la Cour constitutionnelle (CCR), celle qui a invalidé les élections présidentielles.
Le système est en ébullition. On croirait qu’il serait prêt à exécuter publiquement le juge Alexandru Vasile, de la Cour d’appel de Ploiești – car c’est lui, notre héros. Il a mobilisé tous ses porte-voix pour le discréditer, avec un narratif imposé comme ordre du jour : aucune résolution de la Cour constitutionnelle ne pourrait, sous aucun prétexte, être remise en question. Rien de plus faux.
Nous allons expliquer pourquoi…
Le coup d’envoi a été donné par le Parquet de la Cour d’appel de Ploiești, qui a annoncé par communiqué qu’il faisait appel avant même que la décision du juge Vasile ne soit motivée.
Quelle ineptie, quelle servilité ! Puis, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est réuni en urgence pour saisir l’Inspection judiciaire contre le juge, en vue de sanctions disciplinaires – encore une fois, avant la publication de la motivation – sous prétexte qu’une trentaine d’autres affaires similaires auraient été jugées ailleurs et toutes rejetées.
Voilà comment le CSM - la cour suprême de la magistrature - érige un nouveau monument à l’absurde sur l’autel de la Justice. Nous, justiciables de ce pays, attendons depuis des années que les magistrats répondent des raisonnements logico-juridiques sur lesquels ils fondent leurs décisions – un vœu pieux jamais exaucé.
Évidemment, cette démarche du CSM constitue une menace directe contre les juges de la Haute Cour de cassation et de justice (ICCJ) qui examineront l’appel dans cette affaire. Mais plus rien ne nous surprend de la part d’une institution qui se prétend « garante de l’indépendance de la justice ». Nous savions que, face à des décisions judiciaires diamétralement opposées dans des affaires similaires, la loi prévoit le mécanisme du recours dans l’intérêt de la loi pour trancher le raisonnement correct, et non une responsabilité disciplinaire. Mais ici, il ne s’agit plus de droit, mais de politique dans le cadre des élections présidentielles.
Ce qui se passe en Roumanie ces jours-ci me rappelle une anecdote amusante racontée par un ancien chef de parquet à Bucarest, au sujet d’un enseignement dispensé par une vénérable procureure. Elle disait aux jeunes procureurs : « La loi, c’est comme la peau sur la b… : vous pouvez la tirer vers le haut, vous pouvez la tirer vers le bas, mais attention à ne pas la déchirer ! » Avec cet exemple, passons à la résolution de la Cour constitutionnelle du 6 décembre 2024, qui a abusivement annulé les élections présidentielles. La clique de Marian Enache à la CCR a fait exactement cela : elle a tiré si fort sur la loi qu’elle l’a déchirée. Neuf juges politiques (qui ne constituent pas une instance judiciaire, étant nommés politiquement) se sont arrogé le droit de rendre la justice à leur guise et de jeter à la poubelle les votes de 9 millions de Roumains sur la base de récits fabriqués par des services de renseignement.
La CCR peut-elle rendre n’importe quelle résolution sans que personne dans ce pays ne puisse la contester en justice ? Évidemment, les résolutions de la CCR peuvent être attaquées devant les tribunaux – rien dans la loi n’interdit cela ! Il est seulement stipulé que les décisions de la CCR sont définitives et généralement obligatoires. Prenons un exemple hypothétique : si l’on prouvait que les neuf juges de la CCR ont accepté des pots-de-vin pour rendre une décision, une fois ces juges condamnés, le tribunal annulerait également l’acte entaché de corruption, à
savoir la résolution de la CCR.
Suite à:
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04.05.202518:15
🇷🇴 Roumanie :
📍Premières estimations du premier tour des élections présidentielles :
1. George Simion - AUR (Alliance pour l’Unité des Roumains), avec 30 à 35 %.
2. Crin Antonescu - PNL (Parti National Libéral), à égalité pour l’instant avec Nicușor Dan - USR (Union Sauvez la Roumanie), avec 23 % chacun.
Le deuxième tour aura lieu le 18 mai.
📍Premières estimations du premier tour des élections présidentielles :
1. George Simion - AUR (Alliance pour l’Unité des Roumains), avec 30 à 35 %.
2. Crin Antonescu - PNL (Parti National Libéral), à égalité pour l’instant avec Nicușor Dan - USR (Union Sauvez la Roumanie), avec 23 % chacun.
Le deuxième tour aura lieu le 18 mai.
28.04.202512:52
▶️ Sergueï Lavrov : Voici les conditions de la Russie pour la paix en Ukraine !
Arrivé au Brésil pour participer au sommet des BRICS, le ministre russe des Affaires étrangères a accordé une interview au quotidien local populaire O Globo.
À cette occasion, Sergueï Lavrov a exposé les conditions posées par la Russie pour accepter un accord de paix en Ukraine :
📍La levée par Kiev de « l’interdiction législative des négociations avec la Russie » (actuellement, une loi en Ukraine interdit les négociations directes avec Moscou) ;
📍La non-adhésion de l’Ukraine à l’OTAN et le maintien de son statut de neutralité et de non-alignement ;
📍« L’élimination des conséquences du régime néo-nazi de Kiev, y compris de ses actions visant à détruire, tant par la loi que physiquement, tout ce qui est russe : la langue, la presse, la culture, les traditions, l’orthodoxie canonique… » ;
📍« La reconnaissance internationale de l’appartenance à la Russie de la Crimée, de Sébastopol, de Donetsk, de Lougansk, de Kherson et de Zaporijjia ».
Lavrov a par ailleurs déclaré que « toutes les obligations de Kiev doivent être garanties juridiquement, dotées de mécanismes d’application et être permanentes ».
Le ministre russe des Affaires étrangères a ajouté que « l’agenda [de Moscou] inclut également des objectifs de démilitarisation et de dénazification de l’Ukraine, la levée des sanctions, l’arrêt des poursuites judiciaires et des mandats d’arrêt, ainsi que la restitution des avoirs russes gelés en Occident ».
Enfin, la Russie exige pour elle-même « des garanties de sécurité fiables face aux menaces créées par les activités hostiles de l’OTAN, de l’UE et de certains de leurs États membres à ses frontières occidentales ».
Arrivé au Brésil pour participer au sommet des BRICS, le ministre russe des Affaires étrangères a accordé une interview au quotidien local populaire O Globo.
À cette occasion, Sergueï Lavrov a exposé les conditions posées par la Russie pour accepter un accord de paix en Ukraine :
📍La levée par Kiev de « l’interdiction législative des négociations avec la Russie » (actuellement, une loi en Ukraine interdit les négociations directes avec Moscou) ;
📍La non-adhésion de l’Ukraine à l’OTAN et le maintien de son statut de neutralité et de non-alignement ;
📍« L’élimination des conséquences du régime néo-nazi de Kiev, y compris de ses actions visant à détruire, tant par la loi que physiquement, tout ce qui est russe : la langue, la presse, la culture, les traditions, l’orthodoxie canonique… » ;
📍« La reconnaissance internationale de l’appartenance à la Russie de la Crimée, de Sébastopol, de Donetsk, de Lougansk, de Kherson et de Zaporijjia ».
Lavrov a par ailleurs déclaré que « toutes les obligations de Kiev doivent être garanties juridiquement, dotées de mécanismes d’application et être permanentes ».
Le ministre russe des Affaires étrangères a ajouté que « l’agenda [de Moscou] inclut également des objectifs de démilitarisation et de dénazification de l’Ukraine, la levée des sanctions, l’arrêt des poursuites judiciaires et des mandats d’arrêt, ainsi que la restitution des avoirs russes gelés en Occident ».
Enfin, la Russie exige pour elle-même « des garanties de sécurité fiables face aux menaces créées par les activités hostiles de l’OTAN, de l’UE et de certains de leurs États membres à ses frontières occidentales ».
26.04.202506:30
🔴@RobertFicoSVK, Premier ministre de Slovaquie, critique vivement le silence de l’UE face à ce qui s’est passé en Roumanie :
@MarioNawfal
“Quand on parle de la Roumanie, je suis profondément déçu que l’Union européenne ait accepté sans broncher l’annulation du premier tour de l’élection présidentielle. J’ai aussi été très déçu par ce qui s’est passé en Géorgie : dès qu’une personne gagne une élection qu’elle n’était pas censée remporter, elle est immédiatement attaquée et des mesures sans précédent sont prises. Comment peut-on annuler le premier tour d’une élection présidentielle et prétendre ensuite que tout va bien ?
C’est là le problème de la démocratie européenne. C’est pourquoi le vice-président des États-Unis avait raison lorsqu’il s’est exprimé à la Conférence sur la sécurité de Munich, en disant : « Vous avez un problème avec vos valeurs. » Je ne pense pas qu’il faisait référence à des questions culturelles ou éthiques. Il parlait précisément du dysfonctionnement du système démocratique. Dès que quelqu’un gagne alors qu’il n’était pas supposé l’emporter, cette personne est contestée ou éliminée. Dès que vous exprimez une opinion divergente de l’opinion dominante, vous êtes puni.”
@MarioNawfal
“Quand on parle de la Roumanie, je suis profondément déçu que l’Union européenne ait accepté sans broncher l’annulation du premier tour de l’élection présidentielle. J’ai aussi été très déçu par ce qui s’est passé en Géorgie : dès qu’une personne gagne une élection qu’elle n’était pas censée remporter, elle est immédiatement attaquée et des mesures sans précédent sont prises. Comment peut-on annuler le premier tour d’une élection présidentielle et prétendre ensuite que tout va bien ?
C’est là le problème de la démocratie européenne. C’est pourquoi le vice-président des États-Unis avait raison lorsqu’il s’est exprimé à la Conférence sur la sécurité de Munich, en disant : « Vous avez un problème avec vos valeurs. » Je ne pense pas qu’il faisait référence à des questions culturelles ou éthiques. Il parlait précisément du dysfonctionnement du système démocratique. Dès que quelqu’un gagne alors qu’il n’était pas supposé l’emporter, cette personne est contestée ou éliminée. Dès que vous exprimez une opinion divergente de l’opinion dominante, vous êtes puni.”
25.04.202517:55
123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
124 Taxe d’aéroport
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
124 Taxe d’aéroport
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
25.04.202517:55
70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 Octroi de mer
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 TGAP lessives
75 TGAP matériaux d’extraction
76 TGAP imprimés
77 TGAP installations classées
78 TGAP déchets
79 TGAP émissions polluantes
80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
87 Droits de consommation sur les alcools
88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 Taxe sur les prémix
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 Droits de plaidoirie
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
103 Taxe de séjour
104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
109 Contribution au développement de l’apprentissage
110 Taxe d’apprentissage
111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
118 Taxe spéciale d’équipement
119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants
122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 Octroi de mer
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 TGAP lessives
75 TGAP matériaux d’extraction
76 TGAP imprimés
77 TGAP installations classées
78 TGAP déchets
79 TGAP émissions polluantes
80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
87 Droits de consommation sur les alcools
88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 Taxe sur les prémix
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 Droits de plaidoirie
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
103 Taxe de séjour
104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
109 Contribution au développement de l’apprentissage
110 Taxe d’apprentissage
111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
118 Taxe spéciale d’équipement
119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants
122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
25.04.202506:54
🤡 Si vous ne saviez pas à quoi est due l’explosion du cancer du côlon chez les jeunes, les Anglais ont trouvé : c’est la salade.
29.04.202515:55
🇪🇸 Madrid :
Les Espagnols ont pris d’assaut les banques. C’est ça une société “tout numérique” en cas de panne d’électricité.
Les Espagnols ont pris d’assaut les banques. C’est ça une société “tout numérique” en cas de panne d’électricité.
28.04.202510:49
🔴 Un Nuremberg du Covidisme : Reiner Fuellmich, l’une des voix les plus puissantes pour la vérité lors de la plandémie, a été rituellement exécuté.
📍Après une farce judiciaire monstrueuse, accompagnée de tortures rituelles, l’avocat Dr Reiner Fuellmich a été condamné à 3 ans et 9 mois de prison pour s’être dressé contre la dictature sanitaire et ses satrapes.
par Robin Westenra sur Substack
📍Le tribunal de Göttingen a rendu son verdict. Le jugement préparé a été prononcé. Le juge président Schindler s’est débarrassé – pour l’instant – de cet activiste des droits civils courageux et rebelle. Et parce qu’il l’a agacé, il a également refusé de compter les cinq mois passés en détention provisoire dans sa peine, invoquant des retards dans le procès. Voilà pour la vengeance en salle d’audience. Cela aussi était prévisible dans un procès qui bafouait l’État de droit et reposait dès le départ sur une construction absurde d’accusations. Qu’il en soit ainsi. Fuellmich est loin d’en avoir fini avec le système. Et il n’est pas seul. La véritable bataille commence à peine, à la veille des grandes catastrophes que les ploutocrates ont planifiées pour l’humanité.
Ceux qui ont cru en un État de droit fonctionnel en Allemagne dans l’affaire Fuellmich étaient certes pleins d’espoir, mais aussi d’une naïveté fondamentale. Le système qui a condamné le Dr Fuellmich à une longue peine de prison attendue n’a pas non plus fait preuve de délicatesse envers d’autres critiques des abus dans le pays. Les déclarations critiques sont souvent punies plus sévèrement que les viols de masse ou les actes de violence les plus graves.
Bien qu’il soit clair depuis longtemps que les soi-disant « vaccins » sont une thérapie génique causant maladies et morts, les médecins qui ont aidé leurs patients avec des certificats de vaccination ou d’exemption sont condamnés. Au lieu de cela, les responsables du plus grand crime contre l’humanité reçoivent désormais des médailles et des récompenses. Les acteurs du côté obscur aiment s’auto-récompenser. Si les médecins étaient acquittés parce que leurs actions étaient motivées par un état d’urgence exonérant de culpabilité, cela aurait des conséquences inimaginables pour le système.
Le système devrait non seulement annuler toutes les condamnations injustes, indemniser les personnes condamnées à tort et présenter des excuses, mais aussi, une fois que des jugements confirmeraient ce qui a été publié depuis longtemps dans d’autres pays – à savoir que toutes les mesures étaient illégales et nuisibles (à la santé et à l’économie) et que les responsables savaient ou auraient dû le savoir à tout moment, et qu’ils portent également une responsabilité économique – cela signifierait l’effondrement total du système.
Chaque entreprise, chaque employé aurait une revendication contre le comportement délibérément nuisible des autorités, qui ont docilement imposé toutes les absurdités qu’on leur a dictées dans cette guerre internationale orchestrée contre les peuples.
En même temps, tous les décideurs savaient qu’il n’y avait jamais eu de risque épidémique. Il n’y a jamais eu de pandémie.
Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles le système emprisonne maintenant Reiner Fuellmich. L’une d’elles est sa capacité à démonter la mise en scène perverse de la pandémie de coronavirus et à nommer les coupables. Ce n’est pas pour rien que des références au « corona » ont été trouvées dans les dossiers du tribunal. Pire encore, Fuellmich est en mesure d’initier les démarches juridiques appropriées, tant au niveau national qu’international, pour traduire les responsables en justice ou, à tout le moins, pour révéler l’ampleur du crime.
Et contrairement aux nombreux juristes autoproclamés de la « scène des investigations », qui l’ont critiqué après s’être nourris de sa force pendant des années, Fuellmich ne ferait aucun compromis.
Suite :
🔽🔽🔽
https://x.com/galadriell__/status/1916806307119554717?s=46
📍Après une farce judiciaire monstrueuse, accompagnée de tortures rituelles, l’avocat Dr Reiner Fuellmich a été condamné à 3 ans et 9 mois de prison pour s’être dressé contre la dictature sanitaire et ses satrapes.
par Robin Westenra sur Substack
📍Le tribunal de Göttingen a rendu son verdict. Le jugement préparé a été prononcé. Le juge président Schindler s’est débarrassé – pour l’instant – de cet activiste des droits civils courageux et rebelle. Et parce qu’il l’a agacé, il a également refusé de compter les cinq mois passés en détention provisoire dans sa peine, invoquant des retards dans le procès. Voilà pour la vengeance en salle d’audience. Cela aussi était prévisible dans un procès qui bafouait l’État de droit et reposait dès le départ sur une construction absurde d’accusations. Qu’il en soit ainsi. Fuellmich est loin d’en avoir fini avec le système. Et il n’est pas seul. La véritable bataille commence à peine, à la veille des grandes catastrophes que les ploutocrates ont planifiées pour l’humanité.
Ceux qui ont cru en un État de droit fonctionnel en Allemagne dans l’affaire Fuellmich étaient certes pleins d’espoir, mais aussi d’une naïveté fondamentale. Le système qui a condamné le Dr Fuellmich à une longue peine de prison attendue n’a pas non plus fait preuve de délicatesse envers d’autres critiques des abus dans le pays. Les déclarations critiques sont souvent punies plus sévèrement que les viols de masse ou les actes de violence les plus graves.
Bien qu’il soit clair depuis longtemps que les soi-disant « vaccins » sont une thérapie génique causant maladies et morts, les médecins qui ont aidé leurs patients avec des certificats de vaccination ou d’exemption sont condamnés. Au lieu de cela, les responsables du plus grand crime contre l’humanité reçoivent désormais des médailles et des récompenses. Les acteurs du côté obscur aiment s’auto-récompenser. Si les médecins étaient acquittés parce que leurs actions étaient motivées par un état d’urgence exonérant de culpabilité, cela aurait des conséquences inimaginables pour le système.
Le système devrait non seulement annuler toutes les condamnations injustes, indemniser les personnes condamnées à tort et présenter des excuses, mais aussi, une fois que des jugements confirmeraient ce qui a été publié depuis longtemps dans d’autres pays – à savoir que toutes les mesures étaient illégales et nuisibles (à la santé et à l’économie) et que les responsables savaient ou auraient dû le savoir à tout moment, et qu’ils portent également une responsabilité économique – cela signifierait l’effondrement total du système.
Chaque entreprise, chaque employé aurait une revendication contre le comportement délibérément nuisible des autorités, qui ont docilement imposé toutes les absurdités qu’on leur a dictées dans cette guerre internationale orchestrée contre les peuples.
En même temps, tous les décideurs savaient qu’il n’y avait jamais eu de risque épidémique. Il n’y a jamais eu de pandémie.
Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles le système emprisonne maintenant Reiner Fuellmich. L’une d’elles est sa capacité à démonter la mise en scène perverse de la pandémie de coronavirus et à nommer les coupables. Ce n’est pas pour rien que des références au « corona » ont été trouvées dans les dossiers du tribunal. Pire encore, Fuellmich est en mesure d’initier les démarches juridiques appropriées, tant au niveau national qu’international, pour traduire les responsables en justice ou, à tout le moins, pour révéler l’ampleur du crime.
Et contrairement aux nombreux juristes autoproclamés de la « scène des investigations », qui l’ont critiqué après s’être nourris de sa force pendant des années, Fuellmich ne ferait aucun compromis.
Suite :
🔽🔽🔽
https://x.com/galadriell__/status/1916806307119554717?s=46
26.04.202506:29
🇷🇴 Roumanie : Lăcrămioara Axinte, l’ancienne juge à l’origine du mouvement « Reprise du second tour » : « Nous déposerons également une plainte pénale »
activenews.com
📍Lăcrămioara Axinte, ancienne juge de Botoșani, a appelé les Roumains à demander en justice la suspension de la décision de la Cour constitutionnelle (CCR) annulant les élections présidentielles de 2024.
Ainsi, entre le 8 et le 17 avril, plus de 130 requêtes visant à suspendre la décision de la CCR d’annuler les élections présidentielles de décembre 2024 ont été déposées auprès des cours d’appel à travers la Roumanie.
Lăcrămioara Axinte s’est distinguée sur les réseaux sociaux pendant la pandémie en dénonçant les mesures abusives imposées par le système, et plus récemment par son soutien à Călin Georgescu.
Le jour où la première requête demandant l’annulation de la décision de la CCR a été enregistrée, elle a publié une vidéo sur TikTok expliquant à ses abonnés comment payer une taxe judiciaire via la plateforme Ghiseul.ro, en montrant les étapes sur son téléphone. Elle a également partagé des instructions pour engager une action en justice contre la Cour constitutionnelle.
« Tout citoyen roumain ayant le droit de vote peut demander l’annulation de la décision de la Cour constitutionnelle, qui est un acte administratif normatif, devant la cour d’appel de son lieu de domicile. J’ai fourni un modèle pour cela. Chacun l’a complété, envoyé de manière autonome, a payé les taxes de timbre, tout le nécessaire. Les requêtes ont été enregistrées.
Notre objectif était que ces requêtes parviennent à de nombreux juges spécialisés en contentieux administratif à travers le pays, afin qu’ils puissent se prononcer et trancher cette affaire, et non qu’elles aboutissent à des juges prédésignés, comme à la Cour d’appel de Bucarest.
Là-bas, il y a eu un abus manifeste. Nous déposerons également une plainte pénale. À la Cour d’appel de Bucarest, une section électorale illégale, non constituée conformément à la loi, a été créée. Des juges prédésignés ont été nommés et ont rejeté les requêtes, les déclarant hors de la compétence des tribunaux », a déclaré Lăcrămioara Axinte sur Antena 3.
La CCR a formé un recours contre la décision du juge de la Cour d’appel de Ploiești, qui avait ordonné la suspension de l’annulation des élections présidentielles. Par ailleurs, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a requis une enquête sur ce juge pour une éventuelle faute disciplinaire.
activenews.com
📍Lăcrămioara Axinte, ancienne juge de Botoșani, a appelé les Roumains à demander en justice la suspension de la décision de la Cour constitutionnelle (CCR) annulant les élections présidentielles de 2024.
Ainsi, entre le 8 et le 17 avril, plus de 130 requêtes visant à suspendre la décision de la CCR d’annuler les élections présidentielles de décembre 2024 ont été déposées auprès des cours d’appel à travers la Roumanie.
Lăcrămioara Axinte s’est distinguée sur les réseaux sociaux pendant la pandémie en dénonçant les mesures abusives imposées par le système, et plus récemment par son soutien à Călin Georgescu.
Le jour où la première requête demandant l’annulation de la décision de la CCR a été enregistrée, elle a publié une vidéo sur TikTok expliquant à ses abonnés comment payer une taxe judiciaire via la plateforme Ghiseul.ro, en montrant les étapes sur son téléphone. Elle a également partagé des instructions pour engager une action en justice contre la Cour constitutionnelle.
« Tout citoyen roumain ayant le droit de vote peut demander l’annulation de la décision de la Cour constitutionnelle, qui est un acte administratif normatif, devant la cour d’appel de son lieu de domicile. J’ai fourni un modèle pour cela. Chacun l’a complété, envoyé de manière autonome, a payé les taxes de timbre, tout le nécessaire. Les requêtes ont été enregistrées.
Notre objectif était que ces requêtes parviennent à de nombreux juges spécialisés en contentieux administratif à travers le pays, afin qu’ils puissent se prononcer et trancher cette affaire, et non qu’elles aboutissent à des juges prédésignés, comme à la Cour d’appel de Bucarest.
Là-bas, il y a eu un abus manifeste. Nous déposerons également une plainte pénale. À la Cour d’appel de Bucarest, une section électorale illégale, non constituée conformément à la loi, a été créée. Des juges prédésignés ont été nommés et ont rejeté les requêtes, les déclarant hors de la compétence des tribunaux », a déclaré Lăcrămioara Axinte sur Antena 3.
La CCR a formé un recours contre la décision du juge de la Cour d’appel de Ploiești, qui avait ordonné la suspension de l’annulation des élections présidentielles. Par ailleurs, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a requis une enquête sur ce juge pour une éventuelle faute disciplinaire.
25.04.202517:55
222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 Taxe d’équipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 Taxe sur les jeux en ligne
253 Contribution tarifaire d’acheminement
254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
260 Redevance sanitaire d’abattage
261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 Taxe d’équipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 Taxe sur les jeux en ligne
253 Contribution tarifaire d’acheminement
254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
260 Redevance sanitaire d’abattage
261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
25.04.202517:24
🇷🇴 Roumanie :
Retour au stalinisme ! La Haute Cour de cassation et de justice a très rapidement annulé la décision de la Cour d'appel de Ploiești, rendue par le très courageux juge Alexandru Vasile.
Retour au stalinisme ! La Haute Cour de cassation et de justice a très rapidement annulé la décision de la Cour d'appel de Ploiești, rendue par le très courageux juge Alexandru Vasile.
25.04.202506:51
🔴 À la question “Quelle concession fait la Russie ?”
Donald Trump a répondu :
“La Russie fait une concession importante en ne prenant pas toute l’Ukraine.”
“Il faut stopper cette guerre. Environ 5 000 soldats meurent chaque semaine.”
Donald Trump a répondu :
“La Russie fait une concession importante en ne prenant pas toute l’Ukraine.”
“Il faut stopper cette guerre. Environ 5 000 soldats meurent chaque semaine.”
29.04.202514:33
Une simple coupure d’électricité suffirait aussi à débrancher la frénésie globaliste et les délires climatiques. Sans électricité, leur contrôle s’effondre : adieu monde numérique, censure, caméras et paiements électroniques.
Une panne géante, et les tyrans comme leurs laquais se retrouveraient perdus, privés de leurs profits et de leur surveillance. Leur pouvoir ne tient qu’à un fil [électrique].
Il faut anticiper, se préparer.
Moi, je songe de plus en plus filer ailleurs…
Une panne géante, et les tyrans comme leurs laquais se retrouveraient perdus, privés de leurs profits et de leur surveillance. Leur pouvoir ne tient qu’à un fil [électrique].
Il faut anticiper, se préparer.
Moi, je songe de plus en plus filer ailleurs…
27.04.202508:02
26.04.202506:27
🇷🇴 Roumanie :
📍EXCLUSIF : La juge Lăcrămioara Axinte confirme : la requérante Gheorghița Popescu déposera une requête en annulation de la décision de la Haute Cour de Cassation et de Justice (ICCJ) cassant la décision historique du juge Alexandru Vasile de la Cour d’appel de Ploiești.
Lors d’une émission en direct, la juge à la retraite Lăcrămioara Axinte a dénoncé un nouvel abus commis aujourd’hui par la Haute Cour de Cassation et de Justice (ICCJ). Cette dernière a cassé de manière précipitée la décision de la Cour d’appel de Ploiești, rendue par le juge Alexandru Vasile, qui suspendait la décision de la Cour constitutionnelle (CCR) d’annuler les élections, dans une affaire initiée par la requérante Gheorghița Popescu.
Selon Lăcrămioara Axinte, qui a soutenu la société civile roumaine dans ses efforts pour restaurer la démocratie, Gheorghița Popescu, à l’origine de la demande de reprise du second tour des élections présidentielles illégalement annulées, a été « convoquée » par e-mail seulement une demi-heure avant l’audience de l’ICCJ.
Cette notification tardive a entravé son droit de comparaître et de se faire représenter en justice. De plus, elle n’a pas pu engager d’avocat pour la représenter, en raison de la rapidité avec laquelle l’ICCJ a exécuté des ordres politiques exprimés publiquement par des acteurs étatiques, dans le but d’anéantir la décision historique de la Cour d’appel de Ploiești.
En outre, Gheorghița Popescu avait le droit de déposer elle-même un recours dans le délai légal, qui n’est jamais de 24 heures nulle part dans le monde. Cette situation constitue une nouvelle violation des droits humains et des principes fondamentaux de l’État de droit, un fait qui ne peut passer inaperçu aux yeux des observateurs internationaux, parmi lesquels les États-Unis se distinguent.
Jour après jour, ceux qui contrôlent l’État roumain actuel s’enfoncent, par leurs mesures arbitraires, immorales et illégales, vers une probable non-reconnaissance des élections actuelles par le principal allié stratégique de la Roumanie, les États-Unis de Donald Trump.
Lăcrămioara Axinte a également révélé une information exclusive : Gheorghița Popescu, dont les droits ont été bafoués, déposera une requête en annulation de la décision hâtive de l’ICCJ rendue aujourd’hui. Elle envisage également de déposer une plainte pénale, a-t-elle ajouté.
Enfin, il a été signalé que 90 requêtes similaires, sur environ 120 déposées à travers le pays, sont actuellement en cours d’examen. Cela ouvre la possibilité qu’un autre juge courageux, à l’image d’Alexandru Vasile, rende une décision comparable à celle de la Cour d’appel de Ploiești.
Source : activenews.com
📍EXCLUSIF : La juge Lăcrămioara Axinte confirme : la requérante Gheorghița Popescu déposera une requête en annulation de la décision de la Haute Cour de Cassation et de Justice (ICCJ) cassant la décision historique du juge Alexandru Vasile de la Cour d’appel de Ploiești.
Lors d’une émission en direct, la juge à la retraite Lăcrămioara Axinte a dénoncé un nouvel abus commis aujourd’hui par la Haute Cour de Cassation et de Justice (ICCJ). Cette dernière a cassé de manière précipitée la décision de la Cour d’appel de Ploiești, rendue par le juge Alexandru Vasile, qui suspendait la décision de la Cour constitutionnelle (CCR) d’annuler les élections, dans une affaire initiée par la requérante Gheorghița Popescu.
Selon Lăcrămioara Axinte, qui a soutenu la société civile roumaine dans ses efforts pour restaurer la démocratie, Gheorghița Popescu, à l’origine de la demande de reprise du second tour des élections présidentielles illégalement annulées, a été « convoquée » par e-mail seulement une demi-heure avant l’audience de l’ICCJ.
Cette notification tardive a entravé son droit de comparaître et de se faire représenter en justice. De plus, elle n’a pas pu engager d’avocat pour la représenter, en raison de la rapidité avec laquelle l’ICCJ a exécuté des ordres politiques exprimés publiquement par des acteurs étatiques, dans le but d’anéantir la décision historique de la Cour d’appel de Ploiești.
En outre, Gheorghița Popescu avait le droit de déposer elle-même un recours dans le délai légal, qui n’est jamais de 24 heures nulle part dans le monde. Cette situation constitue une nouvelle violation des droits humains et des principes fondamentaux de l’État de droit, un fait qui ne peut passer inaperçu aux yeux des observateurs internationaux, parmi lesquels les États-Unis se distinguent.
Jour après jour, ceux qui contrôlent l’État roumain actuel s’enfoncent, par leurs mesures arbitraires, immorales et illégales, vers une probable non-reconnaissance des élections actuelles par le principal allié stratégique de la Roumanie, les États-Unis de Donald Trump.
Lăcrămioara Axinte a également révélé une information exclusive : Gheorghița Popescu, dont les droits ont été bafoués, déposera une requête en annulation de la décision hâtive de l’ICCJ rendue aujourd’hui. Elle envisage également de déposer une plainte pénale, a-t-elle ajouté.
Enfin, il a été signalé que 90 requêtes similaires, sur environ 120 déposées à travers le pays, sont actuellement en cours d’examen. Cela ouvre la possibilité qu’un autre juge courageux, à l’image d’Alexandru Vasile, rende une décision comparable à celle de la Cour d’appel de Ploiești.
Source : activenews.com
25.04.202517:55
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 Redevance d’archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion
de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 Redevance d’archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion
de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
25.04.202513:21
com/galadriell__/status/1915756366620233877?s=46
25.04.202506:38
🇷🇴 Roumanie : Alexandru Vasile, ce magistrat de 45 ans qui a osé défier le système, est désormais la cible de ce même système.
📍Le CSM - le Conseil Supérieur de la Magistrature - a lancé une offensive contre le juge qui a défié le système. Quelques heures après qu’Alexandru Vasile, de la Cour d’appel de Ploiești, a suspendu la décision n° 32/2024, qualifiée de coup d’État par la Cour constitutionnelle, la section des juges du CSM a mandaté l’Inspection judiciaire pour enquêter sur lui ». Le CSM déclare : « Dans environ 30 affaires similaires jugées par d’autres cours d’appel du pays, les décisions ont toutes rejeté les requêtes, la pratique judiciaire étant uniforme. »
Le message est clair : aucun juge roumain ne doit s’opposer au système ! C’est ce qu’a exprimé, le jeudi 24 avril 2025, la section des juges du CSM en diligentant l’Inspection judiciaire contre Alexandru Vasile, uniquement pour avoir suspendu cette décision controversée.
En première instance, le juge de Ploiești a annulé la décision n° 32/2024, par laquelle la Cour constitutionnelle de Roumanie avait invalidé les élections présidentielles de 2024, et en a suspendu l’exécution jusqu’à ce que la Haute Cour de cassation et de justice statue définitivement sur son annulation.
Le CSM justifie ses représailles en arguant que l’acte d’Alexandru Vasile contredit la pratique judiciaire nationale. Autrement dit, le Conseil signale que tout juge qui ose sortir du rang sera rapidement sanctionné.
Communiqué du CSM :
« Face à l’intérêt public suscité par la décision rendue par la Cour d’appel de Ploiești le 24 avril 2025, la section des juges du CSM a saisi l’Inspection judiciaire pour enquêter sur une éventuelle faute disciplinaire commise par le juge ayant statué sur l’affaire.
Cette mesure repose sur le fait que, dans environ 30 autres affaires similaires jugées par des cours d’appel du pays, les requêtes ont été systématiquement rejetées, la pratique judiciaire étant uniforme », conclut le CSM, cité par LUJU.ro.
Qui est l’héroïne de Ploiești ?
Le 24 avril 2025, la Cour d’appel de Ploiești a accepté la requête de Gheorghița Popescu visant à suspendre l’exécution de la décision de la Cour constitutionnelle ayant annulé les élections de 2024. Déposée le 10 avril 2024, cette plainte est la première action de ce type enregistrée au nom de Gheorghița Popescu depuis décembre 2024. Selon ActiveNews, le modèle de la plainte aurait été conçu par l’ancienne juge Lăcrămioara Axinte. D’autres cours du pays examinent des requêtes similaires.
Le dossier, enregistré à la section contentieux administratif et fiscal de la Cour d’appel de Ploiești, a été attribué au juge Alexandru Vasile, ancien magistrat au Tribunal de Bucarest et détaché au ministère de la Justice. L’attribution s’est faite aléatoirement via le système ECRIS, selon le journaliste Daniel Coltuc de Fanatik. Une première audience a été fixée quatre jours plus tard, le 24 avril 2025 à 10h00.
Le 16 avril, Gheorghița Popescu a demandé à la Cour d’appel de Bucarest d’accélérer la procédure, arguant que l’approche des élections présidentielles laissait peu de temps pour juger un éventuel recours et rendre la décision définitive. Elle a soutenu que le maintien des effets de la décision de la CCR lui causerait des « préjudices irréparables ».
Extrait du dossier, consulté par Fanatik.ro :
Suite :
🔽🔽🔽
https://x.com/galadriell__/status/1915653487641116914?s=46
📍Le CSM - le Conseil Supérieur de la Magistrature - a lancé une offensive contre le juge qui a défié le système. Quelques heures après qu’Alexandru Vasile, de la Cour d’appel de Ploiești, a suspendu la décision n° 32/2024, qualifiée de coup d’État par la Cour constitutionnelle, la section des juges du CSM a mandaté l’Inspection judiciaire pour enquêter sur lui ». Le CSM déclare : « Dans environ 30 affaires similaires jugées par d’autres cours d’appel du pays, les décisions ont toutes rejeté les requêtes, la pratique judiciaire étant uniforme. »
Le message est clair : aucun juge roumain ne doit s’opposer au système ! C’est ce qu’a exprimé, le jeudi 24 avril 2025, la section des juges du CSM en diligentant l’Inspection judiciaire contre Alexandru Vasile, uniquement pour avoir suspendu cette décision controversée.
En première instance, le juge de Ploiești a annulé la décision n° 32/2024, par laquelle la Cour constitutionnelle de Roumanie avait invalidé les élections présidentielles de 2024, et en a suspendu l’exécution jusqu’à ce que la Haute Cour de cassation et de justice statue définitivement sur son annulation.
Le CSM justifie ses représailles en arguant que l’acte d’Alexandru Vasile contredit la pratique judiciaire nationale. Autrement dit, le Conseil signale que tout juge qui ose sortir du rang sera rapidement sanctionné.
Communiqué du CSM :
« Face à l’intérêt public suscité par la décision rendue par la Cour d’appel de Ploiești le 24 avril 2025, la section des juges du CSM a saisi l’Inspection judiciaire pour enquêter sur une éventuelle faute disciplinaire commise par le juge ayant statué sur l’affaire.
Cette mesure repose sur le fait que, dans environ 30 autres affaires similaires jugées par des cours d’appel du pays, les requêtes ont été systématiquement rejetées, la pratique judiciaire étant uniforme », conclut le CSM, cité par LUJU.ro.
Qui est l’héroïne de Ploiești ?
Le 24 avril 2025, la Cour d’appel de Ploiești a accepté la requête de Gheorghița Popescu visant à suspendre l’exécution de la décision de la Cour constitutionnelle ayant annulé les élections de 2024. Déposée le 10 avril 2024, cette plainte est la première action de ce type enregistrée au nom de Gheorghița Popescu depuis décembre 2024. Selon ActiveNews, le modèle de la plainte aurait été conçu par l’ancienne juge Lăcrămioara Axinte. D’autres cours du pays examinent des requêtes similaires.
Le dossier, enregistré à la section contentieux administratif et fiscal de la Cour d’appel de Ploiești, a été attribué au juge Alexandru Vasile, ancien magistrat au Tribunal de Bucarest et détaché au ministère de la Justice. L’attribution s’est faite aléatoirement via le système ECRIS, selon le journaliste Daniel Coltuc de Fanatik. Une première audience a été fixée quatre jours plus tard, le 24 avril 2025 à 10h00.
Le 16 avril, Gheorghița Popescu a demandé à la Cour d’appel de Bucarest d’accélérer la procédure, arguant que l’approche des élections présidentielles laissait peu de temps pour juger un éventuel recours et rendre la décision définitive. Elle a soutenu que le maintien des effets de la décision de la CCR lui causerait des « préjudices irréparables ».
Extrait du dossier, consulté par Fanatik.ro :
Suite :
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