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258Ахоп рэкламнага паста26.09.202423:59
10.34%ER05.10.202423:59
9.76%ERR
23.02.202512:34
BANQUE MONDIALE FMI
09.03.202509:38
07.03.202512:24
dette article 123
08.03.202518:51
Bonjour à tous, ci dessous la réponse des impôts suite à un refus de payer la taxe foncière et aux différents courriers envoyés.
Bonjour,
Il est rappelé que conformément à l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants, élus dans le cadre des institutions de la République, en particulier les membres du Parlement. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
En application de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
du 26 août 1789, la contribution publique est consentie par les représentants des citoyens.
Les impositions prévues par la loi votée par le Parlement, en application des articles 34 et 47 de la Constitution du 4 octobre 1958, présentent, après promulgation de la loi par le Président de la République et publication au Journal officiel de la République française, un caractère obligatoire pour tous les citoyens, sans que leur consentement individuel ne soit requis.
Par ailleurs, la répartition du prélèvement fiscal est soumise au principe d’égalité devant l’impôt qui participe au principe d’égalité devant la loi et au principe d’égalité devant les charges publiques énoncé aux articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
.../...
Il est précisé que le défaut ou le retard de paiement des impôts entraîne l’application d’une majoration dont le taux diffère selon la nature des impositions en cause.
Le défaut de paiement ou le paiement tardif de l'impôt sur le revenu, des contributions sociales recouvrées comme en matière d'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, des impositions recouvrées comme les impositions précitées et de l'impôt sur la fortune immobilière, donne lieu à l'application de la majoration de 10% prévue à l’article 1730 du code général des impôts.
Le défaut de paiement ou le paiement tardif des impôts autres que ceux visés ci-avant donne lieu, en principe, à l’application de la majoration de 5% prévue à l’article 1731 du code général des impôts.
En outre, lorsqu' un contribuable n'a pas acquitté spontanément à l'échéance prévue par les textes le montant de l'impôt dû, des poursuites peuvent être exercées à son encontre aux conditions légales, par le comptable public, aux fins d’apurement de la créance fiscale avec le produit de la saisie de biens (meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, biens ou créances de sommes d'argent) appartenant au contribuable. Les procédures de droit commun, applicables à tous les créanciers, sont principalement régies par le code des procédures civiles d'exécution.
Je vous invite, dès à présent, à régulariser votre situation auprès du service
Illégal en France diffusion
Bonjour,
Il est rappelé que conformément à l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants, élus dans le cadre des institutions de la République, en particulier les membres du Parlement. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
En application de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
du 26 août 1789, la contribution publique est consentie par les représentants des citoyens.
Les impositions prévues par la loi votée par le Parlement, en application des articles 34 et 47 de la Constitution du 4 octobre 1958, présentent, après promulgation de la loi par le Président de la République et publication au Journal officiel de la République française, un caractère obligatoire pour tous les citoyens, sans que leur consentement individuel ne soit requis.
Par ailleurs, la répartition du prélèvement fiscal est soumise au principe d’égalité devant l’impôt qui participe au principe d’égalité devant la loi et au principe d’égalité devant les charges publiques énoncé aux articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
.../...
Il est précisé que le défaut ou le retard de paiement des impôts entraîne l’application d’une majoration dont le taux diffère selon la nature des impositions en cause.
Le défaut de paiement ou le paiement tardif de l'impôt sur le revenu, des contributions sociales recouvrées comme en matière d'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, des impositions recouvrées comme les impositions précitées et de l'impôt sur la fortune immobilière, donne lieu à l'application de la majoration de 10% prévue à l’article 1730 du code général des impôts.
Le défaut de paiement ou le paiement tardif des impôts autres que ceux visés ci-avant donne lieu, en principe, à l’application de la majoration de 5% prévue à l’article 1731 du code général des impôts.
En outre, lorsqu' un contribuable n'a pas acquitté spontanément à l'échéance prévue par les textes le montant de l'impôt dû, des poursuites peuvent être exercées à son encontre aux conditions légales, par le comptable public, aux fins d’apurement de la créance fiscale avec le produit de la saisie de biens (meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, biens ou créances de sommes d'argent) appartenant au contribuable. Les procédures de droit commun, applicables à tous les créanciers, sont principalement régies par le code des procédures civiles d'exécution.
Je vous invite, dès à présent, à régulariser votre situation auprès du service
Illégal en France diffusion
09.03.202514:28
09.03.202508:43
État d'urgence, confinement, que dit le Droit ? Exercice de souveraineté.
Max
@Maxetlibre
·
1m
État d'urgence, confinement, que dit le Droit ? Exercice de souveraineté.Analyse de la mise en place soi-dite legale de la crise coco !! a voir !!! https://www.youtube.com/watch?v=4SL4jW8oouw&list=PLE-r_FBz__muNQbELVUawd2ixHG7f-_oQ&index=80
Max
@Maxetlibre
·
1m
État d'urgence, confinement, que dit le Droit ? Exercice de souveraineté.Analyse de la mise en place soi-dite legale de la crise coco !! a voir !!! https://www.youtube.com/watch?v=4SL4jW8oouw&list=PLE-r_FBz__muNQbELVUawd2ixHG7f-_oQ&index=80
07.03.202512:27
ordre par le chaos !! jordan maxwell
07.03.202512:33
08.03.202514:00
Ce document juridique complexe, intitulé « Self-Executing Security Agreement », formalise un accord unilatéral entre John Henry Doe© (le « Secured Party ») et Lawrence D. Mitchell (le « User » ou « Debtor »). Il combine des mécanismes contractuels, des clauses pénales exorbitantes et des revendications de propriété intellectuelle. Voici les éléments clés :
1. Accélération de l’acceptation du contrat consensuel
Toute utilisation non autorisée du nom JOHN HENRY DOE© (ou de ses dérivés) par Lawrence D. Mitchell après réception de cet avis déclenche automatiquement :
L’acceptation immédiate d’un contrat contraignant.
Une obligation de paiement de 500 000 USD par utilisation non autorisée, majorée de triples dommages-intérêts (montant initial × 3) et des frais de recouvrement.
2. Procédure de renonciation (« Opt Out »)
Pour éviter le contrat, Lawrence D. Mitchell doit, sous 5 jours après réception de l’avis :
Restituer tous les documents originaux et copies contenant le nom protégé JOHN HENRY DOE© ou sa signature.
Les remettre à l’adresse désignée par le Secured Party.
À défaut, le contrat devient auto-exécutoire à partir du 5ᵉ jour.
3. Accord de sécurité auto-exécutoire
Si Mitchell ne se conforme pas à la procédure de renonciation, il devient débiteur et accorde au Secured Party :
Une garantie sur tous ses biens (mobiliers, immobiliers, financiers, intellectuels, etc.), y compris :
Véhicules, biens immobiliers, comptes bancaires, brevets, droits d’auteur, etc.
Ressources naturelles (pétrole, gaz), récoltes, et même les recettes futures liées à ces actifs.
Un privilège légal pour recouvrer la dette via la saisie de ces biens.
4. Clauses remarquables
Sanctions dissuasives : 500 000 USD par utilisation non autorisée + triple dommages-intérêts.
Champ d’application large : Toute variation orthographique ou dérivé du nom protégé (ex : « John Henry Doe ») est couvert.
Exigence formelle : Toute autorisation d’utilisation doit être signée en encre rouge par le Secured Party.
5. Contexte et implications
Stratégie d’autoprotection radicale : Ce document utilise des concepts de common law (droit coutumier) pour revendiquer des droits de propriété intellectuelle absolus, associés à des mécanismes contractuels unilatéraux.
Inspiration « sovereign citizen » : Le ton, le formalisme et l’usage de symboles (©) rappellent les tactiques de mouvements contestant la légitimité des systèmes juridiques étatiques.
Risques pour le destinataire : En cas de non-respect, Mitchell s’expose à des poursuites pour contrefaçon, violation de marque, et une dette potentiellement illimitée.
En résumé : Ce texte est un outil offensif visant à protéger John Henry Doe© contre toute utilisation non autorisée de son identité, en menaçant Lawrence D. Mitchell de sanctions financières écrasantes et d’une saisie généralisée de ses biens. Son caractère unilatéral et ses clauses extrêmes soulèvent des questions sur sa validité juridique dans la plupart des systèmes de droit civil ou common law.
Note : Un tel document pourrait être contesté en justice pour absence de consentement mutuel (fondement du contrat) ou clauses abusives, mais son objectif premier semble être la dissuasion psychologique et juridique. https://t.me/fraudedunompdf/5474
1. Accélération de l’acceptation du contrat consensuel
Toute utilisation non autorisée du nom JOHN HENRY DOE© (ou de ses dérivés) par Lawrence D. Mitchell après réception de cet avis déclenche automatiquement :
L’acceptation immédiate d’un contrat contraignant.
Une obligation de paiement de 500 000 USD par utilisation non autorisée, majorée de triples dommages-intérêts (montant initial × 3) et des frais de recouvrement.
2. Procédure de renonciation (« Opt Out »)
Pour éviter le contrat, Lawrence D. Mitchell doit, sous 5 jours après réception de l’avis :
Restituer tous les documents originaux et copies contenant le nom protégé JOHN HENRY DOE© ou sa signature.
Les remettre à l’adresse désignée par le Secured Party.
À défaut, le contrat devient auto-exécutoire à partir du 5ᵉ jour.
3. Accord de sécurité auto-exécutoire
Si Mitchell ne se conforme pas à la procédure de renonciation, il devient débiteur et accorde au Secured Party :
Une garantie sur tous ses biens (mobiliers, immobiliers, financiers, intellectuels, etc.), y compris :
Véhicules, biens immobiliers, comptes bancaires, brevets, droits d’auteur, etc.
Ressources naturelles (pétrole, gaz), récoltes, et même les recettes futures liées à ces actifs.
Un privilège légal pour recouvrer la dette via la saisie de ces biens.
4. Clauses remarquables
Sanctions dissuasives : 500 000 USD par utilisation non autorisée + triple dommages-intérêts.
Champ d’application large : Toute variation orthographique ou dérivé du nom protégé (ex : « John Henry Doe ») est couvert.
Exigence formelle : Toute autorisation d’utilisation doit être signée en encre rouge par le Secured Party.
5. Contexte et implications
Stratégie d’autoprotection radicale : Ce document utilise des concepts de common law (droit coutumier) pour revendiquer des droits de propriété intellectuelle absolus, associés à des mécanismes contractuels unilatéraux.
Inspiration « sovereign citizen » : Le ton, le formalisme et l’usage de symboles (©) rappellent les tactiques de mouvements contestant la légitimité des systèmes juridiques étatiques.
Risques pour le destinataire : En cas de non-respect, Mitchell s’expose à des poursuites pour contrefaçon, violation de marque, et une dette potentiellement illimitée.
En résumé : Ce texte est un outil offensif visant à protéger John Henry Doe© contre toute utilisation non autorisée de son identité, en menaçant Lawrence D. Mitchell de sanctions financières écrasantes et d’une saisie généralisée de ses biens. Son caractère unilatéral et ses clauses extrêmes soulèvent des questions sur sa validité juridique dans la plupart des systèmes de droit civil ou common law.
Note : Un tel document pourrait être contesté en justice pour absence de consentement mutuel (fondement du contrat) ou clauses abusives, mais son objectif premier semble être la dissuasion psychologique et juridique. https://t.me/fraudedunompdf/5474
08.03.202513:46
Ce document juridique, intitulé « Notice by Written Communication/Security Agreement », émane de John Henry Doe© (désigné comme le « Secured Party ») et s’adresse à Lawrence D. Mitchell. Il vise à formaliser des exigences strictes en matière de communication, de droits de propriété intellectuelle et de revendications juridiques. Voici les points clés :
1. Communication écrite obligatoire
Toute communication entre les parties doit se faire par écrit, sous peine d’accélération automatique de l’acceptation d’un « contrat consensuel » par Lawrence D. Mitchell.
Les envois doivent impérativement mentionner « Secured Party » comme destinataire. Toute autre désignation entraîne une acceptation immédiate des obligations contractuelles décrites dans l’accord.
2. Contestation d’un intérêt de garantie (« Security Interest »)
Le Secured Party conteste que Lawrence D. Mitchell détienne un « intérêt de garantie perfectionné » (légalement prioritaire) sur ses biens ou garanties.
Si Lawrence D. Mitchell revendique un tel intérêt, il doit fournir une preuve juridique dans un délai de 72 heures après réception de cet avis.
3. Clause d’indemnisation et de protection juridique
John Henry Doe© affirme ne jamais avoir été « caution » ou « partie accommodante » pour quelque entité que ce soit, y compris les variations de son nom.
Il invoque un accord d’indemnisation (Hold-harmless and Indemnity Agreement) datant de 1973 le protégeant contre toute réclamation, poursuite, ou responsabilité liée à l’usage de son nom ou de ses dérivés.
4. Droits de propriété intellectuelle et interdictions
Le nom « JOHN HENRY DOE© » (et ses variations orthographiques) est protégé par un droit d’auteur et une marque de commerce en common law depuis 1973.
Toute utilisation non autorisée (affichage, reproduction, etc.) est strictement interdite et constituerait une contrefaçon ou une violation de marque.
Une autorisation écrite, signée manuellement en encre rouge par le Secured Party, est exigée pour toute utilisation.
5. Avertissements et conséquences
Lawrence D. Mitchell est averti que l’usage non autorisé de « JOHN H. DOE© » entraînerait des poursuites pour infraction aux droits de propriété intellectuelle.
Le document insiste sur le caractère irrévocable et exécutoire des clauses, avec des mécanismes d’accélération contractuelle en cas de non-respect.
En résumé : Ce document combine des exigences procédurales (communication écrite), des contestations juridiques (sécurité des biens), et une défense agressive des droits de propriété intellectuelle. Il reflète une stratégie visant à encadrer strictement les interactions avec Lawrence D. Mitchell, tout en protégeant John Henry Doe© de toute réclamation ou utilisation non autorisée de son identité.
Note : Le ton et le formalisme employés, ainsi que l’usage de symboles ©, suggèrent une approche inspirée des mouvements sovereign citizen ou d’autoprotection juridique radicale, bien que cela ne soit pas explicitement mentionné. https://t.me/fraudedunompdf/5474
1. Communication écrite obligatoire
Toute communication entre les parties doit se faire par écrit, sous peine d’accélération automatique de l’acceptation d’un « contrat consensuel » par Lawrence D. Mitchell.
Les envois doivent impérativement mentionner « Secured Party » comme destinataire. Toute autre désignation entraîne une acceptation immédiate des obligations contractuelles décrites dans l’accord.
2. Contestation d’un intérêt de garantie (« Security Interest »)
Le Secured Party conteste que Lawrence D. Mitchell détienne un « intérêt de garantie perfectionné » (légalement prioritaire) sur ses biens ou garanties.
Si Lawrence D. Mitchell revendique un tel intérêt, il doit fournir une preuve juridique dans un délai de 72 heures après réception de cet avis.
3. Clause d’indemnisation et de protection juridique
John Henry Doe© affirme ne jamais avoir été « caution » ou « partie accommodante » pour quelque entité que ce soit, y compris les variations de son nom.
Il invoque un accord d’indemnisation (Hold-harmless and Indemnity Agreement) datant de 1973 le protégeant contre toute réclamation, poursuite, ou responsabilité liée à l’usage de son nom ou de ses dérivés.
4. Droits de propriété intellectuelle et interdictions
Le nom « JOHN HENRY DOE© » (et ses variations orthographiques) est protégé par un droit d’auteur et une marque de commerce en common law depuis 1973.
Toute utilisation non autorisée (affichage, reproduction, etc.) est strictement interdite et constituerait une contrefaçon ou une violation de marque.
Une autorisation écrite, signée manuellement en encre rouge par le Secured Party, est exigée pour toute utilisation.
5. Avertissements et conséquences
Lawrence D. Mitchell est averti que l’usage non autorisé de « JOHN H. DOE© » entraînerait des poursuites pour infraction aux droits de propriété intellectuelle.
Le document insiste sur le caractère irrévocable et exécutoire des clauses, avec des mécanismes d’accélération contractuelle en cas de non-respect.
En résumé : Ce document combine des exigences procédurales (communication écrite), des contestations juridiques (sécurité des biens), et une défense agressive des droits de propriété intellectuelle. Il reflète une stratégie visant à encadrer strictement les interactions avec Lawrence D. Mitchell, tout en protégeant John Henry Doe© de toute réclamation ou utilisation non autorisée de son identité.
Note : Le ton et le formalisme employés, ainsi que l’usage de symboles ©, suggèrent une approche inspirée des mouvements sovereign citizen ou d’autoprotection juridique radicale, bien que cela ne soit pas explicitement mentionné. https://t.me/fraudedunompdf/5474
07.03.202511:12
époques importantes du développement de la loi de l'amirauté :
L'Antiquité
Les Phéniciens, Grecs, et Romains : Il y a très longtemps, ces peuples qui vivaient près de la mer ont commencé à créer des règles pour le commerce et la navigation. Ces règles étaient les premières lois maritimes, ou lois pour tout ce qui se passe en mer.
Le Moyen Âge
Les Rôles d'Oléron (vers 1160-1200) : C'était un livre de règles écrit en France, qui disait comment les marins et les commerçants devaient se comporter sur l'eau. Ces règles ont beaucoup influencé les autres pays en Europe.
Les Lois de Wisby (vers le 13ème siècle) : Un autre ensemble de règles utilisé en Scandinavie, une région froide près de la mer Baltique, pour aider les marins et les commerçants.
L'Époque moderne
Les tribunaux de l'amirauté en Angleterre (14ème siècle) : En Angleterre, il y avait des tribunaux spéciaux pour juger les affaires liées à la mer. Ces tribunaux étaient très importants pour le développement des lois maritimes.
La Période moderne (17ème - 18ème siècle)
Les Navigation Acts (1651) :
Ce sont des lois britanniques qui contrôlaient le commerce maritime, renforçant l'importance des lois de la mer.
La codification internationale (19ème siècle) :
Les règles maritimes ont commencé à être les mêmes dans plusieurs pays, grâce à des accords comme la Convention de Bruxelles en 1910, qui parlait de ce qu’il fallait faire en cas de collisions ou de sauvetages en mer.
L'Époque contemporaine
Conventions internationales : Aujourd'hui, il existe des accords entre de nombreux pays, comme la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), pour s'assurer que tout le monde suit les mêmes règles en mer.
L'Antiquité
Les Phéniciens, Grecs, et Romains : Il y a très longtemps, ces peuples qui vivaient près de la mer ont commencé à créer des règles pour le commerce et la navigation. Ces règles étaient les premières lois maritimes, ou lois pour tout ce qui se passe en mer.
Le Moyen Âge
Les Rôles d'Oléron (vers 1160-1200) : C'était un livre de règles écrit en France, qui disait comment les marins et les commerçants devaient se comporter sur l'eau. Ces règles ont beaucoup influencé les autres pays en Europe.
Les Lois de Wisby (vers le 13ème siècle) : Un autre ensemble de règles utilisé en Scandinavie, une région froide près de la mer Baltique, pour aider les marins et les commerçants.
L'Époque moderne
Les tribunaux de l'amirauté en Angleterre (14ème siècle) : En Angleterre, il y avait des tribunaux spéciaux pour juger les affaires liées à la mer. Ces tribunaux étaient très importants pour le développement des lois maritimes.
La Période moderne (17ème - 18ème siècle)
Les Navigation Acts (1651) :
Ce sont des lois britanniques qui contrôlaient le commerce maritime, renforçant l'importance des lois de la mer.
La codification internationale (19ème siècle) :
Les règles maritimes ont commencé à être les mêmes dans plusieurs pays, grâce à des accords comme la Convention de Bruxelles en 1910, qui parlait de ce qu’il fallait faire en cas de collisions ou de sauvetages en mer.
L'Époque contemporaine
Conventions internationales : Aujourd'hui, il existe des accords entre de nombreux pays, comme la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), pour s'assurer que tout le monde suit les mêmes règles en mer.
09.03.202514:27
07.03.202514:17
Votre référence à Canon 2045 semble être liée à une interprétation spécifique des lois sur les trusts, les pratiques bancaires historiques, et les implications légales autour des "Cestui Que Vie Trusts" dans le contexte du Royaume-Uni. Voici une analyse détaillée basée sur les informations que vous avez fournies :
1. Contexte historique : La faillite de la Couronne et de la Banque d'Angleterre en 1815
En 1815, après les guerres napoléoniennes, la Grande-Bretagne traversait une période économique difficile. Selon certaines théories conspirationnistes ou interprétations alternatives de l'histoire financière, les Rothschild , une famille banquière influente, auraient joué un rôle clé dans la restructuration des dettes britanniques et la prise de contrôle des finances royales.
Faillite de la Couronne et de la Banque d'Angleterre : Certaines sources affirment que la Couronne britannique et la Banque d'Angleterre ont techniquement fait faillite en 1815. Cela aurait permis aux Rothschild de racheter les dettes souveraines et de prendre une position dominante dans le système financier britannique.
Impact sur les Cestui Que Vie Trusts : Dans ce cadre, les Cestui Que Vie Trusts (trusts créés pour le bénéfice d'une personne pendant sa vie) sont devenus des actifs transférés vers des institutions bancaires privées. Ces trusts ont alors évolué vers des formes de private trusts ou Fide Commissary Trusts , administrés par des commissaires ou tuteurs désignés.
2. Les Cestui Que Vie Trusts : Définition et évolution
a) Qu'est-ce qu'un Cestui Que Vie Trust ?
Un Cestui Que Vie Trust est un type de trust où un bien est détenu par un fiduciaire (trustee) pour le bénéfice d'une personne nommée "cestui que vie" (celui qui a droit au profit pendant sa vie). Ce type de trust était courant dans le droit anglais pour gérer des successions, des pensions ou des biens immobiliers.
b) Transformation en Private Trusts ou Fide Commissary Trusts
Après 1815, ces trusts ont été transférés vers des structures privées :
Private Trusts : Gérés par des banques ou des institutions financières privées, ces trusts sont devenus des outils de gestion patrimoniale discrète.
Fide Commissary Trusts : Ces trusts impliquent un devoir moral ou légal de transmettre un bien à un bénéficiaire futur, souvent sans formalités publiques.
3. Le Wills Act de 1837 et les Secret Trusts
Le Wills Act de 1837 (ou loi sur les testaments) a modifié les règles concernant les successions et les donations testamentaires. Une conséquence importante de cette loi a été la reconnaissance des Secret Trusts :
Secret Trusts : Ces trusts ne nécessitent pas de divulgation publique. Ils sont créés verbalement ou par écrit mais restent confidentiels entre le testateur et le fiduciaire.
Implications : Cette confidentialité a permis aux familles riches et aux institutions financières de masquer certains aspects de leurs avoirs, renforçant ainsi la discrétion autour des trusts privés.
4. Interprétation contemporaine : Le rôle des trusts aujourd'hui
Les concepts décrits ci-dessus continuent d'avoir des répercussions dans le droit moderne, notamment dans les domaines suivants :
a) Droit fiscal et patrimonial
Les trusts privés restent des instruments juridiques couramment utilisés pour optimiser les impôts, protéger les actifs familiaux, ou gérer des fonds caritatifs.
En vertu du droit anglais, les trusts peuvent toujours fonctionner de manière confidentielle, bien que certaines obligations de divulgation soient introduites dans certains cas (par exemple, pour lutter contre l'évasion fiscale).
b) Théories conspirationnistes
Certaines théories avancent que les structures de trust créées après 1815 permettent encore aujourd'hui aux élites financières (comme les Rothschild) de contrôler indirectement des actifs nationaux ou internationaux. Ces théories soulignent souvent le caractère opaque des trusts et leur utilisation pour dissimuler des richesses.
1. Contexte historique : La faillite de la Couronne et de la Banque d'Angleterre en 1815
En 1815, après les guerres napoléoniennes, la Grande-Bretagne traversait une période économique difficile. Selon certaines théories conspirationnistes ou interprétations alternatives de l'histoire financière, les Rothschild , une famille banquière influente, auraient joué un rôle clé dans la restructuration des dettes britanniques et la prise de contrôle des finances royales.
Faillite de la Couronne et de la Banque d'Angleterre : Certaines sources affirment que la Couronne britannique et la Banque d'Angleterre ont techniquement fait faillite en 1815. Cela aurait permis aux Rothschild de racheter les dettes souveraines et de prendre une position dominante dans le système financier britannique.
Impact sur les Cestui Que Vie Trusts : Dans ce cadre, les Cestui Que Vie Trusts (trusts créés pour le bénéfice d'une personne pendant sa vie) sont devenus des actifs transférés vers des institutions bancaires privées. Ces trusts ont alors évolué vers des formes de private trusts ou Fide Commissary Trusts , administrés par des commissaires ou tuteurs désignés.
2. Les Cestui Que Vie Trusts : Définition et évolution
a) Qu'est-ce qu'un Cestui Que Vie Trust ?
Un Cestui Que Vie Trust est un type de trust où un bien est détenu par un fiduciaire (trustee) pour le bénéfice d'une personne nommée "cestui que vie" (celui qui a droit au profit pendant sa vie). Ce type de trust était courant dans le droit anglais pour gérer des successions, des pensions ou des biens immobiliers.
b) Transformation en Private Trusts ou Fide Commissary Trusts
Après 1815, ces trusts ont été transférés vers des structures privées :
Private Trusts : Gérés par des banques ou des institutions financières privées, ces trusts sont devenus des outils de gestion patrimoniale discrète.
Fide Commissary Trusts : Ces trusts impliquent un devoir moral ou légal de transmettre un bien à un bénéficiaire futur, souvent sans formalités publiques.
3. Le Wills Act de 1837 et les Secret Trusts
Le Wills Act de 1837 (ou loi sur les testaments) a modifié les règles concernant les successions et les donations testamentaires. Une conséquence importante de cette loi a été la reconnaissance des Secret Trusts :
Secret Trusts : Ces trusts ne nécessitent pas de divulgation publique. Ils sont créés verbalement ou par écrit mais restent confidentiels entre le testateur et le fiduciaire.
Implications : Cette confidentialité a permis aux familles riches et aux institutions financières de masquer certains aspects de leurs avoirs, renforçant ainsi la discrétion autour des trusts privés.
4. Interprétation contemporaine : Le rôle des trusts aujourd'hui
Les concepts décrits ci-dessus continuent d'avoir des répercussions dans le droit moderne, notamment dans les domaines suivants :
a) Droit fiscal et patrimonial
Les trusts privés restent des instruments juridiques couramment utilisés pour optimiser les impôts, protéger les actifs familiaux, ou gérer des fonds caritatifs.
En vertu du droit anglais, les trusts peuvent toujours fonctionner de manière confidentielle, bien que certaines obligations de divulgation soient introduites dans certains cas (par exemple, pour lutter contre l'évasion fiscale).
b) Théories conspirationnistes
Certaines théories avancent que les structures de trust créées après 1815 permettent encore aujourd'hui aux élites financières (comme les Rothschild) de contrôler indirectement des actifs nationaux ou internationaux. Ces théories soulignent souvent le caractère opaque des trusts et leur utilisation pour dissimuler des richesses.
07.03.202514:17
5. Conclusion : Signification de "Canon 2045"
Si "Canon 2045" est utilisé ici comme une référence symbolique ou juridique, il pourrait représenter une codification implicite des pratiques décrites ci-dessus. Cependant, il est important de noter que :
Aucun "canon officiel" portant ce numéro n'existe dans les textes juridiques ou religieux conventionnels.
Ce terme pourrait faire partie d'une terminologie spécifique à certaines interprétations alternatives du droit ou de l'histoire financière.😂😂😂
Si "Canon 2045" est utilisé ici comme une référence symbolique ou juridique, il pourrait représenter une codification implicite des pratiques décrites ci-dessus. Cependant, il est important de noter que :
Aucun "canon officiel" portant ce numéro n'existe dans les textes juridiques ou religieux conventionnels.
Ce terme pourrait faire partie d'une terminologie spécifique à certaines interprétations alternatives du droit ou de l'histoire financière.😂😂😂
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